Demande complémentaire de RSA pour les non-salariés

Formulaire cerfa n° 14585

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (72 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

À Mayotte, le travailleur non salarié qui demande le revenu de solidarité active (RSA) complète sa demande avec ce formulaire : nature et début de son activité, derniers bénéfices déclarés (BIC, BNC ou BA), régime fiscal, aides et subventions perçues.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 72.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14585 — Demande complémentaire de RSA pour les non-salariés — Cerfa 14585, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le commerçant, l’artisan, la profession libérale ou le non-salarié agricole de Mayotte qui demande le RSA et a déclaré aux services fiscaux des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA), y compris s’il crée ou reprend une entreprise.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Rappelez votre identité, votre numéro d’allocataire Caf et votre numéro de sécurité sociale en tête.
La signature du demandeur ou de son représentant est obligatoire, au dos.
Tout changement doit être signalé immédiatement ; un agent de contrôle assermenté par la Caf peut vérifier les déclarations.

Questions fréquentes

Que déclarer sur l’activité ?

Sa nature et sa date de début, si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, si vous bénéficiez de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE, aujourd’hui ACRE), et, pour des BIC ou BNC, si vous employez un salarié, un apprenti ou un stagiaire.

Quels bénéfices indiquer ?

Le dernier bénéfice annuel connu et son année, avec le régime fiscal (réel, réel simplifié, ou forfaitaire pour les BA), même sans impôt payé, puis les bénéfices de l’avant-dernière année ; pour des BIC ou BNC, aussi les amortissements et les plus-values professionnelles, imposées ou exonérées.

Faut-il déclarer les aides reçues ?

Oui : la nature et le montant des aides, subventions et indemnités perçues, avec l’année de la demande de RSA et les années de référence des bénéfices.

On la cherche aussi avec ces mots

RSA indépendant
RSA travailleur indépendant
RSA autoentrepreneur
revenus non salariés
CAF RSA indépendant

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