Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM)

Formulaire cerfa n° 14617

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (46 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander la francisation d’un véhicule nautique à moteur et de déclarer les caractéristiques du véhicule et de son moteur.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 46.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14617 — Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) — Cerfa 14617, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous êtes le ou les propriétaires du véhicule nautique à moteur concerné. En cas de vente, le formulaire prévoit d’indiquer le nom du nouveau propriétaire.

1 pièce à réunir

La liste des autres copropriétaires, si le VNM appartient à plusieurs personnes.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne considérez pas tout engin motorisé comme un VNM : le document retient un critère de longueur de coque et décrit un moteur à combustion interne entraînant une turbine comme propulsion principale. Il précise aussi que l’engin est conçu pour être manœuvré par des personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque, et que la puissance réelle des moteurs doit répondre à la condition indiquée dans le titre.
Ne laissez aucune rubrique incomplète : le formulaire exige qu’elles soient toutes remplies et avertit que la demande sera rejetée à défaut.
Ne confondez pas les identifiants du VNM : le formulaire demande le numéro CIN ou, pour un VNM antérieur à 2006, le numéro de série.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir sur le propriétaire ?

Au début, vous indiquez votre qualité en choisissant parmi les cases Mme, M., Société ou Autre, à préciser. Pour une personne physique, le formulaire demande le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, l’adresse en France, le code postal, la commune, le téléphone et l’adresse électronique. Pour une société, il demande son nom, son SIRET, la personne à contacter, l’adresse en France, le code postal, la commune, le téléphone et l’adresse électronique.

Quelles caractéristiques faut-il renseigner sur le VNM et son moteur ?

Le formulaire demande le nom du VNM, le constructeur, le modèle ou la série, le numéro d’immatriculation, l’année de construction, la longueur et la largeur. Pour le moteur, il faut indiquer la marque, le modèle, le numéro de série et la puissance.

Que confirmez-vous en signant ?

Vous certifiez sur l’honneur l’exactitude de l’ensemble des éléments de la demande et vous vous engagez à signaler à l’administration tout changement qui modifie cette déclaration.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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