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Déclarer une concentration de véhicules terrestres à moteur
Formulaire cerfa n° 15848
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (51 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire est la déclaration que l'organisateur d'une concentration de véhicules terrestres à moteur dépose auprès du préfet, en décrivant le rassemblement, son parcours et les véhicules attendus.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 51.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15848, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Les modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur, ou à défaut une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à la fournir à l'autorité administrative
- Pour chaque parcours, un plan détaillé incluant les voies empruntées et leur liste, faisant apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Croire que le formulaire vaut pour tout rassemblement : il vise les concentrations de plus de cinquante véhicules, sur voie ouverte à la circulation publique, sans classement ni chronométrage.
- Déposer la déclaration auprès d'un seul préfet quand la concentration traverse plusieurs départements.
- Renoncer faute d'attestation d'assurance : le formulaire admet à la place une déclaration sur l'honneur par laquelle l'organisateur s'engage à la fournir à l'autorité administrative.
- Fournir un plan de parcours qui ne fait pas apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis.
- Oublier le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.
- Omettre le nombre de véhicules d'accompagnement, demandé à part du nombre maximal de véhicules participants.
Questions fréquentes
Qu'appelle-t-on une concentration ?
À qui adresser la déclaration ?
Que faut-il indiquer sur l'événement ?
Une seule déclaration peut-elle couvrir plusieurs dates ?
On la cherche aussi avec ces mots
- rassemblement de véhicules
- événement automobile
- manifestation véhicules motorisés
- concentration motos
- sortie véhicules à moteur
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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