✦Entreprise et professionnel
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance
Formulaire cerfa n° 14677
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (50 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Un établissement commercial ou une association demande avec ce dossier l’agrément pour former à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, auprès du service instructeur dont il dépend, en joignant les pièces sur le responsable, les locaux, les bateaux et le plan d’eau.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 50.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14677, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Une photocopie d’une pièce d’identité du responsable
- Pour un établissement commercial, un titre justifiant la capacité à gérer ou une formation agréée à la gestion d’établissements de formation à la conduite ; pour une association, ses derniers rapports moral et financier, sauf l’année de création
- L’autorisation d’enseigner du responsable ou, s’il ne forme pas lui-même, la décision nommant un formateur responsable avec son autorisation
- Un extrait Kbis ou d’inscription à la chambre des métiers ou de commerce, récent (le formulaire fixe le délai), ou pour une association sa déclaration en préfecture et ses statuts
- Un justificatif d’occupation des locaux et un document décrivant le local de formation
- La copie du titre de navigation de chaque bateau de formation et, s’il n’appartient pas à l’établissement, le contrat de location
- La description du plan d’eau de la formation pratique, matérialisé sur une carte maritime ou fluviale
- L’autorisation d’enseigner de chaque autre formateur et le justificatif de son lien avec l’établissement
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Toute modification touchant le responsable ou l’établissement doit être notifiée au service instructeur.
- Après agrément, le service instructeur peut communiquer les coordonnées du centre à tout usager qui les demande.
- Pour une association, les rapports moral et financier sont à fournir chaque année.
Questions fréquentes
Faut-il un agrément par site ?
Le casier judiciaire est-il demandé ?
On la cherche aussi avec ces mots
- auto-école bateau
- école bateau
- permis bateau formation
- centre formation nautique
- moniteur bateau
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Pour la même démarche
Découvrir des formulaires similaires
Certificat d'aptitude physique pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur
cerfa 14673
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
cerfa 14679
Certificat d'aptitude physique des formateurs à la conduite des bateaux de plaisance
cerfa 14674
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur
cerfa 14906
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites