Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur

Formulaire cerfa n° 14906

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (204 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de décrire les activités, le personnel, les espèces hébergées et les capacités d’hébergement de l’établissement dans une demande d’agrément relative aux animaux utilisés à des fins scientifiques.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 204.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14906 — Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur — Cerfa 14906, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 5

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’établissement demandeur — utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux destinés à des fins scientifiques — sollicite un premier agrément ou son renouvellement. Le formulaire prévoit aussi l’activité d’importateur d’animaux destinés à ces fins.

1 pièce à réunir

Copie du tableau de suivi des compétences des personnels

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Pour un renouvellement, le formulaire prévoit un champ « N° d’agrément ».
Le champ « Adresse du courrier » porte la précision « si différente de l’adresse de l’établissement ».
Lorsque le propriétaire des locaux est une société ou un organisme distinct de l’établissement, le formulaire demande son SIRET, sa raison sociale et son adresse.
Pour un établissement utilisateur, le formulaire comporte une rubrique relative au comité d’éthique qui demande son nom, ses coordonnées et son numéro d’agrément.

Questions fréquentes

Quelles informations identifient l’établissement ?

Le formulaire demande le SIRET, la raison sociale et l’adresse de l’établissement, ainsi que le code postal et la commune.

Quels domaines d’activité peut-on déclarer ?

Le formulaire propose les domaines suivants : recherche fondamentale; recherche médicale humaine; recherche zootechnique et médicale vétérinaire; contrôle de qualité des denrées alimentaires; diagnostic; enquêtes médico-légales; protection de l’environnement; mise au point, production et essais de qualité, d’efficacité ou d’innocuité de médicaments, d’aliments pour animaux et d’autres substances ou produits; conservation des espèces; enseignement supérieur ou formation professionnelle dans le domaine de l’expérimentation animale. Une case « autres » est aussi prévue.

Que faut-il renseigner sur le personnel ?

Le document demande l’effectif et les qualifications du personnel, le nom du vétérinaire désigné et des personnes responsables du suivi du bien-être animal, de la pharmacie et des compétences du personnel en relation avec les animaux. Il demande aussi les noms et fonctions des membres de la structure chargée du bien-être; pour les établissements utilisateurs, il faut également identifier les concepteurs des procédures expérimentales, les personnes qui y participent directement ou prennent part aux euthanasies, et le personnel affecté aux soins.

Quelles données faut-il donner sur les animaux hébergés ?

Le formulaire demande les espèces hébergées, leur nom scientifique le cas échéant et la capacité maximale d’hébergement. Pour un établissement utilisateur, il demande aussi une brève justification scientifique du choix des espèces.

À qui faut-il envoyer la demande ?

Le document indique de renvoyer la demande à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où se trouve l’établissement.

On la cherche aussi avec ces mots

animaux de laboratoire
expérimentation animale
élevage animaux laboratoire
fournisseur animaux laboratoire
agrément expérimentation animale

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance

cerfa 14677

Demande d'agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation

cerfa 15095

Liste des contrats par établissement utilisateur

cerfa 10872

Demande ou renouvellement d'agrément de maître exploitant

cerfa 11368

Demande d'agrément agence de presse

cerfa 12405

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites