Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant

• Pour toute demande : justificatif de domicile.
• Pour toute demande : copie de la carte d’identité ou du passeport.
• Pour l’inscription d’un bateau neuf (première immatriculation en plaisance) : copie de la facture d’achat du bateau et des moteurs, le cas échéant, et, selon le cas, copie de la déclaration de conformité CE du bateau, de l’attestation de conformité pour un bateau non CE, ou de l’attestation sur l’honneur pour une construction amateur.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne confondez pas le titulaire et le propriétaire : le formulaire leur réserve des rubriques distinctes. En location-vente, il demande le nom de la banque propriétaire ; en cas de location à un noliseur, il demande le nom du propriétaire du bateau.
• Si la propriété est partagée entre plus de deux personnes, la fiche demande la liste des autres co-titulaires avec l’ensemble des renseignements requis.
• Ne confondez pas les modes de prise en compte des moteurs : pour les moteurs complémentaires, la fiche retient la somme des puissances ; pour les moteurs interchangeables, elle retient la puissance la plus élevée.
• Ne renseignez pas le cadre réservé à l’administration, qui comprend notamment la date de dépôt et le service instructeur.