Livret de service ou de formation (navigation sur les eaux intérieures)

Formulaire cerfa n° 12370

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce livret officiel permet à un membre d’équipage de pont, en navigation sur les eaux intérieures, de justifier ses temps de navigation et les secteurs parcourus sur les voies d’eau, pour se présenter à l’examen du certificat de capacité de conduite des bateaux.

Remplir avec Plume Remplir manuellement Télécharger le PDF (gratuit)

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 12370 — Livret de service ou de formation (navigation sur les eaux intérieures) — Cerfa 12370, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 7

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Toute personne de plus de 15 ans qui, comme membre d’équipage de pont, veut acquérir l’expérience de conduite nécessaire pour passer le certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce ou de catégorie « PB ». Le livret est tenu par le conducteur et validé par l’autorité compétente qui l’a délivré.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les inscriptions d’un voyage doivent être portées dans le livret avant le début du voyage suivant.
Le livret n’est valable que s’il porte les informations officielles inscrites par l’autorité compétente.
Un faux dans ce document délivré par l’administration est puni par le code pénal, tout comme l’usage d’un faux.

Questions fréquentes

À quoi sert le livret lors de l’examen ?

Il est exigé à l’inscription à l’examen, avec un certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale du candidat à la conduite des bateaux concernés.

Qui remplit le livret ?

Le conducteur du bateau. Il y porte sa propre identité, inscrit régulièrement les temps de navigation et les secteurs parcourus dans l’ordre chronologique, et garde le livret en lieu sûr jusqu’à la fin du service. Il doit le rendre au titulaire dès que celui-ci le demande.

Quel est le rôle du titulaire ?

Remettre le livret au conducteur lors de la première prise de service, veiller à ce que les inscriptions soient exactes et complètes, et le présenter chaque année à l’autorité compétente pour qu’elle y appose son visa de contrôle.

Que se passe-t-il si des inscriptions sont incomplètes ?

Si l’autorité constate des indications incomplètes ou douteuses pour certains voyages, ces voyages ne sont pas pris en compte dans le calcul du temps de navigation ni pour la justification des secteurs parcourus.