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Formulaire de demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

Formulaire cerfa n° 14730

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (71 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le formulaire présente une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants dans un tableau par espèce : quantité éligible, montant unitaire, plafond d’aide, coût de transport retenu et montant d’aide demandé. Un total général est prévu.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 71.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14730 — Formulaire de demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

Cerfa 14730, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur qui sollicite l’aide à l’importation d’animaux vivants remplit ce formulaire. Si le demandeur n’est pas l’éleveur professionnel individuel qui détient finalement les animaux, il s’engage à répercuter l’aide.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • N’oubliez pas l’engagement à tenir une comptabilité matière, qui figure parmi les engagements du demandeur.
  • Ne vous contentez pas d’apposer une signature : le formulaire exige aussi le nom et la qualité des signataires ainsi que le cachet.
  • Ne remplissez pas les espaces réservés à la DAAF et à l’ODEADOM. La date de réception, la signature et le cachet de la DAAF, ainsi que la date d’arrivée à l’ODEADOM, sont prévus dans leurs zones respectives.

Questions fréquentes

Quelles informations servent à identifier le demandeur ?
Le formulaire demande sa raison sociale et son numéro SIREN, son adresse avec la rue, le code postal et la ville, ainsi que son téléphone, son fax et son adresse électronique.
Que faut-il renseigner dans le tableau et comment le montant demandé est-il calculé ?
Chaque ligne prévoit le N° COA, l’espèce et son code NC, la quantité éligible, le montant unitaire, le plafond d’aide, le coût de transport retenu et le montant d’aide demandé. Le calcul part de la quantité éligible multipliée par le montant unitaire, puis limite la demande au plus bas du plafond d’aide et du coût de transport retenu ; un total général est prévu. Le formulaire avertit que les montants unitaires demandés peuvent être réduits si des stabilisateurs budgétaires s’appliquent.
Le formulaire indique-t-il que certaines données peuvent être rendues publiques ?
Oui. Il signale que l’État peut publier électroniquement la liste des bénéficiaires d’une aide FEADER ou FEAGA, avec leur nom, leur adresse et le montant des aides perçues.

On la cherche aussi avec ces mots

  • transport animaux vivants
  • animaux vivants étranger
  • quantité animaux importés
  • frais transport animaux

Prêt à remplir ce formulaire ?

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