Demander une autorisation de transporteur d'animaux vivants

• Une description de la part du transport d'animaux vivants dans l'activité de l'établissement
• Une attestation d'absence de manquements à la réglementation relative à la protection animale, ou les mesures correctives mises en place
• Les justificatifs de qualification des personnels
• Les procédures opérationnelles permettant de satisfaire aux exigences de la réglementation européenne
• Les justificatifs de conformité des véhicules et des équipements
• Les procédures d'enregistrement des déplacements des véhicules, pour les voyages de longue durée
• Les plans d'urgence, pour les voyages de longue durée
• La délégation du responsable d'établissement, si le signataire n'est pas lui

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Écrire dans la section réservée à l'administration, qui demande de ne rien y inscrire.
• Oublier de cocher l'objet de la demande : première demande, renouvellement, ou modification des espèces ou de la durée.
• Signer sans être le responsable juridique de l'établissement et sans joindre la délégation que le formulaire réclame dans ce cas.
• Déposer le dossier sans les pièces attendues : description de l'activité, attestation d'absence de manquements, qualifications des personnels, procédures opérationnelles et conformité des véhicules.
• Prendre le récépissé pour l'autorisation : il porte lui-même la mention contraire.
• Envoyer le formulaire ailleurs qu'à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où l'établissement est domicilié.