Demander l'aide à l'importation d'animaux vivants

Le formulaire désigne le demandeur par sa raison sociale et son numéro SIREN, avec son adresse, son téléphone et son adresse électronique : il s'adresse donc à l'opérateur qui importe les animaux, et non à l'éleveur final. Le signataire s'engage d'ailleurs à répercuter l'aide s'il n'est pas lui-même l'éleveur individuel détenteur final, et à tenir une comptabilité matière. Le nom et la qualité des signataires, ainsi que le cachet, doivent être apposés.

Une ligne par espèce, avec le numéro COA, l'espèce, le code NC, la quantité éligible et le montant unitaire ; le montant d'aide demandé se calcule en multipliant les deux derniers, comme l'indique le formulaire sous le tableau. Un total général clôt la colonne.

Non : le formulaire le fait porter deux fois sous le tableau, en chiffres puis en toutes lettres.

Le formulaire fait reconnaître au demandeur qu'il est informé que les montants unitaires de l'aide peuvent faire l'objet d'une réduction en cas d'application de stabilisateurs budgétaires.

Deux cadres sont réservés à l'administration : celui de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui porte la date de réception du dossier, sa signature et son cachet, et celui de l'ODEADOM, qui porte la date d'arrivée.