Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement

Formulaire cerfa n° 14777

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (99 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’entrée sur le territoire ou d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 99.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14777 — Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement — Cerfa 14777, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur qui sollicite cette autorisation pour sa structure remplit ce document. Le représentant légal dont le nom et le prénom figurent dans la confirmation signe et certifie avoir pouvoir de représenter le demandeur ainsi que l’exactitude des informations fournies et des pièces jointes.

1 pièce à réunir

Justificatif à fournir si l’immatriculation est en cours

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les rubriques d’objectifs : l’entrée en milieu confiné et l’introduction dans l’environnement disposent chacune de leur propre espace de description.
Ne mélangez pas les autorisations déjà obtenues à l’étranger avec celles obtenues des autorités françaises : le formulaire leur réserve deux rubriques distinctes.

Questions fréquentes

Quelles options sont prévues selon le type de demande ?

La rubrique distingue une première demande d’un renouvellement. Pour chacune, elle propose l’entrée sur le territoire en milieu confiné ou l’introduction dans l’environnement.

Quelles informations faut-il renseigner pour identifier le demandeur et ses contacts ?

Le formulaire demande le SIRET, le nom de la structure, son adresse, le code postal et la commune. Une case permet de signaler que l’immatriculation est en cours. Il recueille aussi le nom, le prénom, le téléphone, le fax et le courriel du responsable du dossier, puis demande ces mêmes coordonnées pour la personne à contacter.

Que faut-il indiquer sur les organismes concernés ?

Le formulaire demande l’identité du ou des macro-organismes et, le cas échéant, celle du produit commercial.

Quels renseignements faut-il donner sur les autorisations déjà obtenues ?

Pour chaque autorisation, le formulaire demande la date, le type d’autorisation — entrée sur le territoire ou introduction dans l’environnement — et le territoire concerné.

Les données sont-elles obligatoires et puis-je demander leur rectification ?

Le formulaire précise que la fourniture des données qu’il contient est obligatoire. Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant et leur rectification auprès de la direction gestionnaire.

On la cherche aussi avec ces mots

lutte biologique
organismes auxiliaires
insectes utiles cultures
importation insectes
organismes non indigènes
auxiliaires végétaux

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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