Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport

Formulaire cerfa n° 15916

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (72 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à présenter une demande d’autorisation en décrivant les spécimens concernés, les opérations prévues et les mesures destinées à prévenir leur fuite ou leur dispersion.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 72.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15916 — Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport — Cerfa 15916, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur — un établissement de conservation, de recherche ou à vocation commerciale — renseigne la demande d’autorisation. Le formulaire demande les coordonnées de l’établissement et le nom, le prénom et la qualité du signataire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne vous contentez pas de nommer l’opération : décrivez les lieux, le matériel de détention ou de transport, les dates et la durée, les objectifs ou motifs, ainsi que votre capacité à manipuler les spécimens et votre connaissance de leur biologie. En cas de transport, indiquez aussi les lieux de départ et d’arrivée.
En cas d’introduction, ne laissez pas de côté la situation sanitaire de la région de provenance et des spécimens, pour les aspects liés aux plantes ou aux animaux.
Ne laissez pas la destination finale imprécise : le formulaire demande ce qui est prévu pour les spécimens, par exemple de les garder dans un lieu confiné ou de les détruire.
Ne remplissez pas le cadre réservé à l’administration : il comprend la date de réception, le numéro d’enregistrement et les autres références.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir sur la structure ?

Le formulaire demande le type d’établissement, sa dénomination ou raison sociale, son numéro SIRET, sa forme juridique et l’adresse du siège social. Il prévoit aussi des numéros de téléphone et de portable facultatifs ainsi qu’une adresse électronique.

Que faut-il indiquer pour chaque espèce ?

Le tableau demande le nom latin de chaque espèce, le nombre de spécimens détenus, leur date d’obtention et leur origine géographique.

Quels types d’opérations peut-on indiquer ?

Les choix portent sur l’entrée depuis un pays hors de l’Union européenne, le passage sous surveillance douanière, la détention dans un lieu donné, le transport entre deux lieux en France ou dans l’Union européenne, l’utilisation pour l’alimentation humaine ou animale, la bioénergie ou la production de médicaments, et l’échange.

Que faut-il décrire pour prévenir les risques de fuite ou de dispersion ?

Le formulaire demande de décrire les mesures de surveillance prévues pour empêcher une fuite ou une dispersion, le plan d’urgence pour y faire face et, si nécessaire, un plan d’éradication.

Que faut-il prendre en compte dans l’évaluation du coût total ?

Il faut inclure le coût des mesures destinées à contenir les spécimens pendant le transport et la détention, les éventuelles mesures d’urgence ou de réparation en cas d’accident, ainsi que la destruction et l’élimination des spécimens le cas échéant. Le formulaire demande aussi de justifier votre capacité financière à réaliser les opérations.

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