Déclaration au greffe - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très

Formulaire cerfa n° 14815

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (124 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le Cerfa n° 14815 porte le titre « Déclaration au greffe – Mesure de l’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises ». Il comporte des rubriques pour le demandeur, l’électeur représenté, l’organisation syndicale représentée et la DIRECCTE concernée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 124.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14815 — Déclaration au greffe - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très — Cerfa 14815, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur — électeur, représentant d’un électeur ou mandataire d’une organisation syndicale — renseigne son identité. Le formulaire prévoit aussi des rubriques pour l’électeur ou l’organisation représentée, ainsi que pour la DIRECCTE concernée.

2 pièces à réunir

Le formulaire indique qu’un pouvoir spécial donnant qualité pour représenter l’électeur au cours de la procédure doit être joint si le demandeur représente un électeur.
Le formulaire indique qu’une copie du mandat signé par l’organisation syndicale et donnant pouvoir au demandeur doit être jointe s’il la représente.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Dans les consignes de ce formulaire, un pouvoir spécial donnant qualité pour représenter l’électeur au cours de la procédure est demandé lorsque le demandeur représente un électeur.
Le formulaire indique qu’une copie du mandat signé par l’organisation syndicale est à joindre lorsque le demandeur la représente.
Dans la partie 1, le formulaire prévoit des rubriques distinctes selon que la partie concernée est une personne physique ou une personne morale.

Questions fréquentes

Quels renseignements le formulaire prévoit-il pour le demandeur ?

Il prévoit le choix entre Madame et Monsieur, puis des rubriques pour le nom de famille (nom de naissance), le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, l’adresse et son complément éventuel, le code postal, la commune, le pays, la ou les nationalités, la profession, l’adresse électronique, le téléphone et la télécopie.

Quelles rubriques le formulaire prévoit-il pour l’électeur représenté ?

Il demande d’indiquer si le demandeur est le conjoint, le concubin ou partenaire de Pacs, le parent ou allié en ligne directe de l’électeur, ou une autre personne (à préciser). Il prévoit aussi des rubriques pour son nom de famille (nom de naissance), son nom d’usage, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, son adresse et son complément, le code postal, la commune, le pays, sa profession, sa ou ses nationalités, son téléphone, son adresse électronique et sa télécopie.

Quelles rubriques le formulaire prévoit-il pour une organisation syndicale représentée ?

Il prévoit des rubriques pour sa forme, sa dénomination, l’adresse de son siège social, son téléphone, son adresse électronique et sa télécopie.

Quelles informations le formulaire prévoit-il pour la DIRECCTE concernée ?

Il comporte des rubriques pour sa dénomination, l’adresse de son siège et son complément éventuel, le code postal, la commune, le téléphone, l’adresse électronique et la télécopie.

On la cherche aussi avec ces mots

élections syndicales tpe
vote syndical petite entreprise
représentativité syndicats
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