Demande de certificat de compétence temporaire

Formulaire cerfa n° 14869 · 60 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander un certificat de compétence temporaire en sélectionnant les catégories d’animaux et les opérations concernées.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14869 — Demande de certificat de compétence temporaire — Cerfa 14869, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous, demandeur d’un certificat de compétence temporaire pour la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, remplissez ce document. Vous adressez la demande à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où se trouve votre domicile.

1 pièce à réunir

Une copie de l’attestation d’inscription à la formation correspondante, délivrée par un organisme de formation habilité par le ministère en charge de l’agriculture.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Dans la rubrique « bovins / équidés », l’abattage sans étourdissement est indiqué pour les bovins uniquement ; ne sélectionnez pas cette opération pour un équidé.
La ligne « animaux à fourrure » couvre toutes les catégories d’opérations et de matériels ; ne la limitez pas à une seule opération ou à un matériel particulier.
Le formulaire distingue le téléphone fixe du téléphone mobile : associez chaque numéro à l’indication correspondante.

Questions fréquentes

Quelles rubriques d’identité dois-je renseigner ?

Le formulaire demande votre nom et votre prénom, votre date et lieu de naissance, votre adresse personnelle, le code postal et la commune.

Quelles catégories d’animaux et quelles opérations le formulaire distingue-t-il ?

Il propose une case « opérateur », puis des rubriques pour les bovins/équides, ovins/caprins, porcins, volailles, lagomorphes/rongeurs, ratites, cervidés/bisons et animaux à fourrure. Selon la catégorie, les choix portent sur la manipulation et les soins, la mise à mort par des méthodes mécaniques, électriques ou par exposition au gaz, et l’abattage sans étourdissement.

Que dois-je déclarer dans la partie « Engagements et signature » ?

Vous certifiez l’exactitude de l’ensemble des informations fournies et des pièces jointes. Le formulaire comporte aussi une déclaration relative aux condamnations en matière de protection des animaux. Vous indiquez qu’aucun certificat de compétence temporaire de même portée ne vous a déjà été délivré et vous vous engagez à informer la direction départementale en charge de la protection des populations de tout changement d’information lié à la présente demande.

Dois-je remplir la partie réservée à l’administration ?

Non. Elle sert à renseigner si le certificat est accordé ou refusé, les catégories concernées, les motifs et la mention du préfet de département.

On la cherche aussi avec ces mots

marin professionnel
certificat maritime
brevet maritime
navigation professionnelle
titre maritime temporaire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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