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Demande de certificat de compétence protection animale (mise à mort)
Formulaire cerfa n° 14868 · 69 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire permet aux opérateurs de demander ou de renouveler le certificat de compétence exigé pour la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14868, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Le justificatif d'immatriculation si le SIRET de l'établissement employeur est en cours d'attribution
- Les informations sur papier libre si vous relevez de plusieurs établissements employeurs
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Cette partie du formulaire est réservée aux opérateurs : vérifiez le statut coché (opérateur ou responsable protection animale).
- Cochez précisément chaque espèce, chaque opération et le cas échéant le matériel : ce sont les catégories visées par le certificat de compétence.
- Certaines options ne valent que pour certaines espèces — l'abattage sans étourdissement des bovins/équidés est par exemple limité aux bovins sur le formulaire.
- Employeur à plusieurs établissements : joignez les informations sur papier libre, comme le prévoit le formulaire.
Questions fréquentes
Quelles catégories d'animaux et d'opérations faut-il cocher ?
Où envoyer la demande ?
Que faire si l'établissement employeur n'a pas encore de SIRET ?
On la cherche aussi avec ces mots
- bien-être animal
- abattage animaux
- opérateur abattoir
- compétence abattage
- formation abattage
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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