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Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion, déclaration

Formulaire cerfa n° 14877

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (76 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne déclaration de la taxe de l'aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour janvier, février ou mars 2013, ou le premier trimestre 2013. Cette édition, liée à une période échue, n'est plus en usage.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 76.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 14877 — Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion, déclaration

Cerfa 14877, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise redevable des taxes remplissait la déclaration. Une entreprise différente pouvait la remplir pour elle ; pour une entreprise étrangère, le formulaire prévoyait aussi le cas d’un représentant situé en France.
1 pièce à réunir
  • Le formulaire de 2013 indiquait que la déclaration devait être envoyée avec le paiement correspondant.

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire comportait une case « NIL » dans chacune des deux parties fiscales, en lien avec l’absence d’activité taxable.
  • À distinguer : les passagers en correspondance figuraient sur une ligne séparée, toutes classes confondues.
  • Le document prévoyait des totaux distincts : celui de la taxe de l’aviation civile était reporté dans la case I, et celui de la taxe de solidarité dans la case II de la page 4.

Questions fréquentes

À quelle période cette édition correspond-elle ?
Le document est daté de janvier à mars 2013 ; il propose de sélectionner janvier, février ou mars, ou le premier trimestre.
Quelles informations d’identification figurent sur le document ?
Les rubriques comportent la désignation, l’adresse, le code postal, la ville, le pays, le téléphone, le fax et l’adresse électronique. Le document mentionne aussi le SIRET, le code ICAO et le code EUROCONTROL.
Quelles données figurent dans la partie consacrée à la taxe de l’aviation civile ?
Le tableau porte sur le nombre de passagers embarqués selon leur destination et le nombre de tonnes de fret et/ou de courrier.
Comment le document ventilait-il les passagers pour la taxe de solidarité ?
Il distinguait les destinations suivantes : État hors de la Communauté européenne ; État membre de la Communauté européenne, signataire de l’accord sur l’Espace économique européen, ou Suisse ; France métropolitaine ; départements ou territoires français d’outre-mer. Il distinguait aussi la première classe ou la classe affaires (ou une appellation similaire) des autres classes. Les passagers en correspondance figuraient sur une ligne distincte, toutes classes confondues.

On la cherche aussi avec ces mots

  • taxes aériennes
  • compagnie aérienne
  • transporteur aérien
  • déclaration compagnie aérienne

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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