Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation

Formulaire cerfa n° 15852

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (11 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette attestation identifie le bénéficiaire de l'approvisionnement en carburants d'aviation sous exonération de TICPE et mentionne les aéronefs exploités ainsi que les principaux points d'approvisionnement.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 11.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15852 — Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation — Cerfa 15852, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La direction régionale des douanes et droits indirects de délivrance est mentionnée sur l'attestation ; le bénéficiaire y est identifié par son nom ou sa raison sociale, son numéro SIREN et son adresse.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le numéro du formulaire imprimé en tête avec le numéro propre à l'attestation : le document prévoit ces deux mentions distinctes.
Ne confondez pas la date de délivrance et la date de fin de validité : elles correspondent à deux rubriques distinctes.
Ne remplacez pas l'adresse du bénéficiaire par les principaux points d'approvisionnement : le document leur attribue des rubriques distinctes.

Questions fréquentes

Quelles mentions relatives au bénéficiaire figurent sur l'attestation ?

Le document comporte les rubriques « Nom ou raison sociale du bénéficiaire », « Numéro SIREN » et « Adresse ».

Quelle rubrique concerne les aéronefs ?

Le document comporte la rubrique « Identification des aéronefs exploités ».

Quelle rubrique concerne les points d'approvisionnement ?

Le document comporte la rubrique « Identification des principaux points d'approvisionnement ».

Que signifie TICPE ?

Le sigle signifie « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » ; le document mentionne une exonération de TICPE.

Quelle direction est mentionnée pour la délivrance de l'attestation ?

Le formulaire prévoit la mention de la Direction régionale des douanes et droits indirects de délivrance.

On la cherche aussi avec ces mots

carburant avion
kérosène aviation
exonération taxe carburant
TICPE carburant aérien
ravitaillement aéronef
exploitant aérien

Prêt à remplir ce formulaire ?

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