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✦Aides sociales

Prise en charge du billet d'avion en classe économique – Identification du pensionné

Formulaire cerfa n° 14611

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (38 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette réquisition organise la délivrance d’un billet d’avion en classe économique et son règlement par la CNMSS.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 38.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14611 — Prise en charge du billet d'avion en classe économique – Identification du pensionné

Cerfa 14611, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’administration (cadre A), le pensionné (cadre B) et la compagnie aérienne ou l’agence de voyage (cadre C) complètent leurs cadres respectifs. Le document concerne le pensionné dont les soins, autorisés au préalable par la CNMSS, ne peuvent être réalisés qu’en métropole ou à l’étranger. Après réception de l’accord de prise en charge de ses soins, le pensionné contacte les services de l’ONaCVG de son lieu de résidence, qui effectuent les réservations auprès d’une compagnie aérienne ou d’une agence de voyage.
4 pièces à réunir
  • Réquisition de passage complétée par les parties concernées.
  • Facture du prestataire, dûment établie et transmise avec la réquisition à la CNMSS/DSBP.
  • Facture pro forma précisant la classe de voyage économique et la classe tarifaire « basic economy ».
  • Vos propres justificatifs de transport, à adresser à la CNMSS/DSBP au retour du déplacement.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ajouter des suppléments au billet, notamment des bagages : la notice exclut leur prise en charge.
  • Demander la prise en charge du trajet d’une personne accompagnante sans accord préalable du DSBP de la CNMSS.
  • Croire que le tiers-payant vaut quel que soit le tarif : il ne s’applique que si le billet est au tarif le plus économique.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité le document demande-t-il ?
Le cadre d’identification demande le numéro de sécurité sociale, les nom et prénoms, la date de naissance, l’adresse, le code postal et la ville.
Quelles informations faut-il renseigner sur le trajet ?
Pour l’aller et le retour, il faut indiquer les dates et heures, les lieux de départ et d’arrivée, les éventuelles étapes dans la case « via », les numéros de vol et le motif du déplacement.
Qui complète les cadres de la réquisition ?
Le cadre A revient à l’administration, le B au pensionné et le C à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage. Le transporteur y inscrit les numéros des billets émis et signe avec son cachet.
Un tarif supérieur peut-il être pris en charge ?
Le formulaire demande si le billet est en classe économique au tarif économique de base. Un tarif supérieur n’est envisagé qu’en cas de nécessité médicale absolue, avec accord médical préalable. Si vous choisissez vous-même un tarif supérieur, vous réglez la totalité du billet ; le remboursement est calculé sur le prix moyen du tarif économique et la différence reste à votre charge.
Que signifie la procuration demandée au pensionné ?
Vous autorisez la compagnie aérienne ou l’agence de voyage à percevoir à votre place les frais liés au déplacement et certifiez avoir reçu les billets.

On la cherche aussi avec ces mots

  • transport pensionné militaire
  • cnmss transport aérien
  • prise en charge voyage
  • réquisition billet avion

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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