Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Justice et droits

Demande d’opposition

Formulaire cerfa n° 14914 · 66 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce formulaire ancien concernait le dispositif ReLIRE, aujourd’hui clos : il permettait à un auteur de s’opposer à l’entrée de ses livres dans la gestion collective pour leur exploitation numérique.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14914 — Demande d’opposition

Cerfa 14914, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’auteur du texte ou des arts visuels d’un ou de plusieurs livres inscrits dans ReLIRE était la personne visée par ce formulaire d’opposition.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne supposez pas que chaque ouvrage concerné disposait d’un ISBN : la notice indiquait que les livres publiés avant 1974 n’en avaient généralement pas.

Questions fréquentes

Ce formulaire correspond-il encore à une démarche ouverte ?
Non. Il se rapportait à l’ancien dispositif ReLIRE, aujourd’hui clos, et ne constitue pas une voie actuelle de dépôt.
Quels renseignements d’identité le formulaire demandait-il ?
Il comportait comme champs obligatoires le choix entre « Madame » et « Monsieur », le nom de famille, les prénoms, l’adresse, le code postal, la ville et le pays. Il prévoyait aussi des champs pour le téléphone, le courriel, la date de naissance, la nationalité, le nom marital, le nom d’usage, les pseudonymes, les sociétés d’auteurs dont la personne était membre et des informations complémentaires.
Comment le formulaire identifiait-il les livres concernés ?
Il prévoyait quatre emplacements, chacun avec des champs pour le titre, les auteurs, les éditeurs, la date d’édition, l’ISBN et l’identifiant ARK. La notice indiquait que le titre devait être celui figurant dans ReLIRE et que la date d’édition pouvait être précisée par le jour ou l’année.

On la cherche aussi avec ces mots

  • livres indisponibles
  • relire
  • exploitation numérique livres
  • droits numériques auteur
  • retrait gestion collective

Prêt à remplir ce formulaire ?

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