Demande d'opposition d'ayant droit d'auteur — Registre des livres indisponibles (ReLIRE)

L’ayant droit d’un auteur remplissait ce formulaire pour demander l’opposition à l’entrée en gestion collective de livres de cet auteur inscrits dans ReLIRE ; le dispositif décrit est clos.

Il prévoyait les cases « Madame » et « Monsieur », les champs nom de famille, prénoms, adresse, code postal, ville, pays et courriel, ainsi qu’un champ téléphone. Il demandait aussi de préciser le lien avec l’auteur, avec les choix « Héritier » ou « Légataire ou exécuteur testamentaire ».

Le document comportait les champs nom de famille, prénoms, date de naissance, date de décès, nom d’usage, pseudonymes et informations complémentaires. Il proposait aussi une rubrique sur les sociétés d’auteurs représentant l’auteur, avec les choix ADAGP, SACD, SAIF, SCAM, SOFIA et « Autres ».

Il comportait des champs pour le titre, le ou les auteurs, le ou les éditeurs, la date d’édition, l’ISBN et l’identifiant ARK. La notice de l’époque précisait que l’ISBN, le cas échéant, figurait dans la notice détaillée de l’ouvrage sur ReLIRE ; l’ARK se trouvait à droite du libellé « Catalogue BnF » et facilitait le traitement de la demande.

Dans le dispositif décrit, la BnF vérifiait que la demande était complète et la transmettait à une société de gestion collective. Une mention signalant que la demande était en cours d’instruction était inscrite dans ReLIRE. La société déterminait la validité de la demande et notifiait le résultat à l’auteur et à la BnF. La notice indiquait qu’en cas de validation, les informations sur les titres concernés n’étaient plus accessibles au public et qu’en cas de rejet, la mention était supprimée. Il s’agit de la procédure de l’ancien dispositif, désormais clos.