Demande d'opposition (registre des livres indisponibles en réédition électronique)

L’éditeur qui détenait les droits sur un livre sous forme imprimée était le destinataire de ce formulaire. Celui-ci concernait un livre inscrit dans ReLIRE.

Il prévoyait la raison sociale, c’est-à-dire le nom figurant dans les statuts de la société, ainsi que les nom et prénoms du mandataire social. Pour le correspondant, les rubriques portaient sur Madame ou Monsieur, ses nom et prénoms, sa fonction, son adresse, son code postal, sa ville, son pays, son téléphone et son courriel.

Il comportait des rubriques pour le titre, les auteurs, les éditeurs, la date d’édition, l’ISBN et l’identifiant ARK. Le titre devait être celui figurant dans ReLIRE. L’ISBN pouvait être retrouvé dans la notice détaillée lorsqu’il existait ; l’ARK, identifiant propre à la BnF, pouvait aussi y être relevé et son indication facilitait le traitement.

Elle permettait d’ajouter des renseignements susceptibles de faciliter le traitement, par exemple la date de naissance et, le cas échéant, de décès de l’auteur en cas d’homonymie, ou son affiliation à des sociétés d’auteurs.

Il indiquait alors un envoi par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse postale de la BnF figurant dans le document, ou par courriel à relire@bnf.fr ; il annonçait un accusé de réception dans les deux cas. Le document prévoyait que la BnF vérifie que la demande était complète, puis la transmette à une société de gestion collective. Celle-ci évaluait sa validité et notifiait le résultat à l’éditeur et à la BnF. Une mention signalant l’instruction de la demande devait être inscrite dans ReLIRE, puis mise à jour.