Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

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Fiche de renseignements

Formulaire cerfa n° 14921

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (15 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette fiche, à renvoyer à l’ODEADOM (service DIVA), identifie le demandeur : raison sociale, numéro SIREN, coordonnées, contact et références bancaires.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 15.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 14921 — Fiche de renseignements

Cerfa 14921, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur, désigné par sa raison sociale et son numéro SIREN, remplit cette fiche et la renvoie à l’ODEADOM – Service DIVA, avec un RIB papier en original et un extrait de KBIS.
2 pièces à réunir
  • Un RIB papier en original
  • Un extrait de KBIS

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la raison sociale et le numéro SIREN : la page réserve une rubrique à chacun.
  • Ne remplacez pas le département par le code postal : le formulaire demande ces deux indications séparément.
  • Ne laissez pas la ville uniquement dans l’adresse : la fiche lui réserve une rubrique distincte.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées faut-il renseigner pour le contact ?
La fiche demande le nom du contact, un numéro de téléphone, un fax et une adresse de courriel.
Le formulaire demande-t-il le nom de la banque ?
Oui. Une rubrique distincte intitulée « Banque » est prévue sur la page.
À qui les informations sont-elles destinées, et quels droits sont indiqués pour l’auteur des réponses ?
Les informations sont destinées à la DAAF et à l’ODEADOM, chacun pour ce qui le concerne. Le document garantit à l’auteur des réponses un droit d’accès et de rectification auprès de ces deux organismes, chacun pour ce qui le concerne.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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