Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

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Inscription à la plateforme PLATON – Exception handicap au droit d'auteur

Formulaire cerfa n° 14973

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (40 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire de la Bibliothèque nationale de France permet à un organisme habilité au titre de l’exception handicap au droit d’auteur de s’inscrire sur PLATON, la plateforme de transfert des ouvrages numériques, et d’y désigner ses comptes.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 40.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 14973 — Inscription à la plateforme PLATON – Exception handicap au droit d'auteur

Cerfa 14973, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’organisme inscrit ou agréé pour l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, après publication de son inscription ou de son agrément au Journal officiel, qui veut recevoir les fichiers numériques des ouvrages.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire est signé par le représentant légal, qui dirige l’organisme et répond du respect de la loi sur l’exception handicap.
  • Pour d’autres suppléants, joignez un second formulaire.
  • Indiquez le niveau d’habilitation de l’organisme : inscrit ou agréé.

Questions fréquentes

Quels comptes désigner ?
La personne responsable du compte principal, qui l’administre et reçoit ses codes par courrier et courriel, et des suppléants, par exemple des responsables techniques transcripteurs, qui reçoivent leurs codes par courriel.
Comment envoyer le formulaire ?
Signé, par courrier recommandé avec accusé de réception au centre Exception handicap de la BnF, ou scanné à exception.handicap@bnf.fr ; un accusé de réception vous parvient par la même voie.
À quoi sert le compte FTP ?
L’organisme peut demander un compte FTP crypté pour télécharger les documents reçus ; il faut un logiciel qui gère le cryptage, comme FileZilla.

On la cherche aussi avec ces mots

  • ouvrages numériques accessibles
  • livres adaptés handicap
  • bibliothèque accessible
  • édition adaptée
  • organisme habilité handicap
  • livres audio handicap

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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