✦Environnement et nature
Demander l'autorisation d'introduire des carpes herbivores dans un plan d'eau
Formulaire cerfa n° 14984 · 1 champ interactif dans le PDF officiel
Ce formulaire permet au propriétaire ou à l'exploitant d'un plan d'eau de demander l'autorisation d'y introduire des carpes herbivores, aussi appelées amour blanc.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 61.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14984, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Un plan de situation au 1/25 000 du ou des plans d'eau et de leurs abords, indiquant l'emplacement, la nature et la description des dispositifs permanents qui empêchent la libre circulation du poisson
- Pour chaque plan d'eau, l'autorisation, la déclaration ou le certificat que la notice précise
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Oublier de cocher si vous êtes propriétaire ou exploitant du plan d'eau.
- Décrire un plan d'eau sans ses possibilités et modes de recapture, que le formulaire réclame pour chacun.
- Joindre un plan de situation qui ne montre pas les dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson.
- Omettre le numéro d'agrément du fournisseur des carpes.
- Laisser vide la rubrique « divers » : la motivation, la méthode de gestion et le suivi envisagé y sont attendus.
Questions fréquentes
Combien de plans d'eau une même demande couvre-t-elle ?
Que faut-il dire du fournisseur des poissons ?
Quelles explications sont attendues au-delà de la description des plans d'eau ?
Comment la demande se termine-t-elle ?
On la cherche aussi avec ces mots
- amour blanc
- poisson herbivore
- empoissonnement étang
- introduction poissons plan d'eau
- carpe herbivore étang
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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