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✦Environnement et nature

Demander l'autorisation d'introduire une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel

Formulaire cerfa n° 16086

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (79 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire demande l'autorisation d'introduire dans le milieu naturel des spécimens d'une espèce exotique envahissante, en décrivant l'opération, ses conséquences et les mesures prévues.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 79.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16086 — Demander l'autorisation d'introduire une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel

Cerfa 16086, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire fait d'abord déclarer le statut du demandeur : particulier, établissement de conservation, établissement de recherche, établissement à vocation commerciale, ou autre. Il ouvre ensuite les rubriques de la personne morale — dénomination ou raison sociale, numéro SIRET, forme juridique, adresse du siège — puis celles de la personne physique, ou du signataire pour la personne morale, avec sa qualité, ses téléphones facultatifs et son adresse électronique, elle obligatoire.
1 pièce à réunir
  • Un dossier descriptif complémentaire, lorsque le détail des opérations ne tient pas dans le formulaire

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
  • Adresser le dossier au mauvais service : le document distingue les espèces animales des espèces végétales, et la métropole de l'outre-mer.
  • Laisser l'adresse électronique du signataire vide, alors que le formulaire la rend obligatoire quand les téléphones restent facultatifs.
  • N'évaluer que le coût des opérations d'introduction, en oubliant le confinement, les mesures d'urgence et l'élimination des spécimens.
  • Décrire l'opération sans dire ce que deviendront les spécimens en cas de recapture.

Questions fréquentes

Où envoyer la demande ?
À la préfecture du département du lieu de détention des spécimens. Le document précise ensuite le service concerné : en métropole, la direction départementale de la protection des populations pour les espèces animales et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour les espèces végétales ; outre-mer, la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les espèces animales et la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour les espèces végétales.
Que faut-il déclarer sur les spécimens ?
Le nom latin des espèces, le nombre de spécimens introduits, la date de leur obtention, leur provenance et leur origine géographique, leur lieu de détention actuel ou le site de capture avant relâcher, et leur état sanitaire.
Que doit contenir la description des opérations ?
Les objectifs et motifs, avec l'intitulé du programme scientifique, sa durée, ses partenariats et la localisation ; les protocoles, du matériel au marquage des animaux et aux conditions de capture, de détention, de transport et de recapture ; l'évaluation des conséquences sur l'environnement, les activités économiques et la santé des végétaux, des animaux et des personnes ; les mesures prévues pour les éviter et pour suivre l'opération dans le temps ; l'aptitude technique du demandeur ; et la destination finale des spécimens en cas de recapture.
Faut-il chiffrer le coût de l'opération ?
Oui. Le formulaire demande d'évaluer le coût total, confinement, transport et détention compris, avec les éventuelles mesures d'urgence ou de réparation en cas d'accident et les coûts de destruction et d'élimination, puis de justifier votre capacité financière à l'assumer.
À quelles conditions l'autorisation est-elle soumise ?
L'opération ne peut répondre qu'à un intérêt général ; elle ne doit pas engendrer de conséquences négatives sur l'environnement, l'économie ou la santé ; les spécimens animaux doivent être détenus conformément à la réglementation sur la faune sauvage captive ; et la capture comme la destruction éventuelle doivent éviter toute douleur, détresse ou souffrance.

On la cherche aussi avec ces mots

  • espèce invasive
  • relâcher espèce exotique
  • introduction milieu naturel
  • animal exotique envahissant
  • plante invasive

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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