✦Logement et urbanisme

Demande de mesure — coordonnées du demandeur, lieu de la mesure et précisions

Formulaire cerfa n° 15003

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (84 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques (TV, radio FM, téléphonie mobile, DECT, Wi-Fi, objet communicant comme un compteur Linky) dans un logement ou un lieu accessible au public, dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 84.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15003 — Demande de mesure — coordonnées du demandeur, lieu de la mesure et précisions

Cerfa 15003, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Toute personne ou organisme qui souhaite faire mesurer l’exposition aux ondes dans un local d’habitation, l’espace accessible au public d’un établissement recevant du public ou un autre lieu accessible au public. La demande signée passe par un organisme habilité (collectivité, association habilitée…), qui l’envoie à l’ANFR.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • N’envoyez pas la demande directement à l’ANFR : adressez-la, signée, à l’organisme habilité de votre choix cité dans la notice, qui la complète et la transmet.
  • Précisez, le cas échéant, l’étage, la porte ou le bâtiment du lieu de la mesure.

Questions fréquentes

Quel type de mesure peut-on demander ?
Une seule case à cocher : le niveau global d’exposition, le détail de l’exposition par source, ou le niveau d’exposition dû à un objet communicant fixe, qu’il faut alors obligatoirement préciser (par exemple un compteur Linky).
Faut-il l’accord de l’occupant ?
Oui, pour un local d’habitation occupé par quelqu’un d’autre que le demandeur, assurez-vous au préalable de son accord. Indiquez aussi ses coordonnées et celles du propriétaire s’il est différent. Pour un établissement recevant du public, donnez les coordonnées de son responsable.
Et s’il y a déjà eu une demande à la même adresse ?
Indiquez-le, avec son issue (acceptée, refusée, en attente), la date de la mesure si elle a été faite, et la raison qui motive la nouvelle demande.
Les résultats sont-ils publics ?
Oui, l’ANFR met à la disposition du public le résultat des mesures. Les données personnelles peuvent être communiquées aux exploitants d’installations radioélectriques, à l’ANSES et aux laboratoires de mesure.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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