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✦Logement et urbanisme

Demander un prêt pour améliorer son lieu d'accueil d'assistant maternel

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (354 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande sollicite un prêt à l'amélioration de l'habitat pour un assistant maternel, afin de financer des travaux qui améliorent la qualité de l'accueil des enfants gardés à son domicile.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 354.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Demander un prêt pour améliorer son lieu d'accueil d'assistant maternel

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La demande s'adresse à l'assistant maternel agréé, ou en cours d'agrément : le formulaire pose la question en tête et prévoit une case pour l'exercice en maison d'assistantes maternelles. Il relève le nom de famille de naissance, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le nom d'usage, la date de naissance, le régime qui verse les prestations familiales le cas échéant, le numéro d'allocataire et le numéro de sécurité sociale. Le prêt doit financer des travaux qui améliorent la qualité de l'accueil des enfants gardés au domicile.
2 pièces à réunir
  • Les pièces justificatives que le formulaire énumère
  • La déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, jointe au dossier

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier de cocher la case propre à l'exercice en maison d'assistantes maternelles.
  • Laisser vides le nom, le prénom et l'adresse du propriétaire lorsque l'on est locataire du logement.
  • Décrire les travaux sans dire comment ils seront financés, ce que le formulaire demande.
  • Ne pas répondre à la question sur le dossier de surendettement.
  • Envoyer la demande sans la dater ni la signer, ce que le document rappelle expressément.

Questions fréquentes

À quoi le prêt doit-il servir ?
Le document le dit : à exécuter des travaux visant à améliorer la qualité de l'accueil des enfants gardés au domicile, dans le cadre de l'activité d'assistant maternel.
Faut-il être déjà agréé ?
Le formulaire ouvre les deux cas : être assistant maternel agréé, ou avoir déposé une demande d'agrément.
Que faut-il dire du logement ?
S'il est à la fois la résidence principale et le lieu d'exercice de l'activité, s'il est occupé comme propriétaire — avec l'année de construction — ou comme locataire, et dans ce dernier cas le nom, le prénom et l'adresse du propriétaire.
Le surendettement est-il pris en compte ?
Le formulaire pose la question : avez-vous déposé un dossier de surendettement à la Banque de France.
Que faut-il joindre au dossier ?
Les pièces justificatives que le formulaire énumère, ainsi que la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, qui accompagne la demande.

On la cherche aussi avec ces mots

  • prêt travaux assistant maternel
  • aménagement maison nounou
  • travaux accueil enfants
  • logement assistant maternel
  • améliorer accueil enfants

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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