Déclarer les volumes d'eau prélevés dans l'année

Le formulaire n'ouvre aucune rubrique d'identité : il attend une déclaration point de prélèvement par point de prélèvement, avec la désignation de chacun, sa commune, la nature de la ressource et l'usage de l'eau. Il s'adresse donc à celui qui exploite un ou plusieurs points de prélèvement d'eau et qui doit relever, pour chacun, les index de ses dispositifs de mesure. Une référence agence est portée en tête du document.

Sa désignation, sa commune, la nature de la ressource et l'usage de l'eau, puis les caractéristiques du point lui-même et celles des dispositifs qui l'équipent, en distinguant la mesure directe de la mesure indirecte.

Par des relevés d'index : le formulaire réclame l'index de début d'année et l'index de fin d'année, puis le volume mesuré, exprimé en mètres cubes.

Une partie du tableau est prévue pour cela : l'incident ou le changement de dispositif, la date de l'arrêt, l'index au début de la période d'arrêt, la date de reprise, l'index de reprise, et le volume estimé pendant l'arrêt — pour lequel le formulaire renvoie à sa notice.

Le tableau ouvre, à côté de la colonne des dispositifs de mesure, une colonne consacrée aux caractéristiques de l'activité, sur laquelle repose alors le forfait.