Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année

Formulaire cerfa n° 13744

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (143 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration permet d’indiquer les volumes prélevés au titre de l’année.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 143.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 13744 — Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année

Cerfa 13744, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le déclarant des volumes d’eau prélevés au titre de l’année : le formulaire lui demande ses points de prélèvement et ses dispositifs de mesure.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les caractéristiques de l’activité sont prévues à défaut de volumes mesurés ; ne traitez pas cette rubrique comme systématique.
  • Le volume mesuré et le volume estimé pendant l’arrêt sont deux rubriques distinctes. Pour l’estimation pendant l’arrêt, le formulaire renvoie à la notice.
  • Le document mentionne aussi un changement de dispositif ; ne laissez pas cette situation de côté si elle concerne votre déclaration.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur les points de prélèvement ?
Il demande leurs caractéristiques, la commune, la nature de la ressource et l’usage de l’eau.
Que faut-il indiquer sur les dispositifs de mesure ?
Le document demande leur désignation et leurs caractéristiques, en précisant si la mesure est directe ou indirecte.
Quels index faut-il reporter pour l’année ?
La feuille distingue l’index de début d’année et l’index de fin d’année pour les dispositifs de mesure.
Que renseigner en cas d’incident avec arrêt ?
La page demande la date de l’arrêt, l’index au début de la période d’arrêt, la date de reprise et l’index de reprise. Elle prévoit aussi des renseignements complémentaires.

On la cherche aussi avec ces mots

  • prélèvement d'eau
  • volumes d'eau
  • quantité d'eau prélevée
  • consommation eau entreprise

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Déclarer les volumes d'eau prélevés pour la redevance de prélèvement

cerfa 15524

Déclarer les volumes d'eau prélevés dans l'année

cerfa 15255

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

cerfa 17618

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites