Demande de subvention pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement

Formulaire cerfa n° 15449

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (237 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire se rapportait à une demande de subvention pour des actions d’animation relatives au développement de l’agriculture biologique, dans le cadre prévu pour 2015-2020, désormais clos. Il décrivait les dépenses et le plan de financement prévisionnels du projet.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 237.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15449 — Demande de subvention pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement — Cerfa 15449, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le bénéficiaire potentiel de l’aide était désigné comme demandeur. Le formulaire citait parmi les statuts les collectivités territoriales, les groupements de communes, les associations loi 1901, les établissements publics et d’autres statuts.

1 pièce à réunir

Le formulaire indiquait qu’un RIB devait être joint si le compte bancaire choisi n’était pas connu de la DRAAF.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le demandeur et le responsable du projet pouvaient être distincts : le formulaire prévoyait des coordonnées du responsable si celui-ci était différent.
Pour les frais de personnel, le document prévoyait un montant calculé au prorata du temps consacré à l’action, à partir du salaire brut et des charges patronales.
La rubrique « Autres frais » excluait les frais de structure.
Le numéro de dossier OSIRIS et la date de réception figuraient dans le cadre réservé à l’administration.

Questions fréquentes

Quelles catégories de dépenses le formulaire distinguait-il ?

Il distinguait les prestations de service, les frais de personnel, les frais professionnels liés à l’action et les autres frais, hors frais de structure. Il prévoyait aussi des rubriques pour les prestataires et leurs missions, les intervenants, ainsi que les quantités et coûts unitaires des déplacements, repas et hébergements.

Dans quels cas le formulaire prévoyait-il une présentation des dépenses TTC ?

Il réservait cette possibilité aux demandeurs de droit privé qui ne récupéraient pas la TVA. Le montant réellement supporté était prévu uniquement lorsque la TVA n’était pas récupérée ou ne l’était que partiellement.

Quels éléments figuraient dans le plan de financement prévisionnel ?

Il listait l’État, les autres financeurs à préciser, les sous-totaux des financeurs publics et privés, l’autofinancement, le total général égal au coût du projet et les recettes prévisionnelles générées par le projet pendant l’opération.

Quelles coordonnées bancaires le formulaire prévoyait-il de renseigner ?

Le code de l’établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé.

Quelles attestations le formulaire prévoyait-il au sujet des aides sollicitées et de la situation du demandeur ?

Le demandeur attestait ne pas avoir sollicité, pour le même projet, d’aide autre que celles indiquées, l’exactitude des renseignements et des pièces jointes, le fait d’être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi que sa prise de connaissance des points de contrôle.

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