Demande de subvention – élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000

Formulaire cerfa n° 14496

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (379 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne demande de subvention pour l'élaboration du Docob d'un site Natura 2000 ou l'animation de sites, au titre du dispositif 323 A du Programme de développement rural hexagonal, dont la programmation est close.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 379.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14496 — Demande de subvention – élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 — Cerfa 14496, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 5

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le porteur du projet qui sollicitait la subvention, par exemple une collectivité territoriale ou un groupement de communes, était celui qui renseignait le formulaire. Celui-ci demandait son statut juridique, sa raison sociale et l’identité de son représentant légal. Une rubrique distincte concernait le responsable du projet si celui-ci était différent, avec ses coordonnées.

1 pièce à réunir

Le formulaire indiquait qu’un RIB était obligatoire en cas de choix d’un nouveau compte bancaire.

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire portait la mention de ne pas compléter la rubrique « Vos coordonnées » si ces coordonnées étaient déjà connues du service instructeur.
Le formulaire distinguait la raison sociale du nom d’usage ou de l’appellation commerciale, indiqué « le cas échéant ».
La note du formulaire définissait le montant prévisionnel des salaires comme le salaire brut augmenté des charges patronales, au prorata du temps consacré à l’action.
Le document réservait les dépenses TTC aux demandeurs qui ne récupéraient pas la TVA et indiquait que, dans ce cas, les colonnes « montant HT » et « montant réellement supporté » devaient être renseignées.

Questions fréquentes

Quels types de projet ce formulaire recensait-il ?

Il proposait deux choix : l’élaboration du Docob d’un site Natura 2000 et l’animation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

Quels éléments de localisation du site le formulaire demandait-il ?

Il prévoyait, pour les sites Natura 2000 concernés, un code précédé de « FR » et le libellé du site. Le document indiquait que le code et le libellé pouvaient être récupérés sur natura2000.fr.

À quelle condition la rubrique « Convention cadre » s’appliquait-elle ?

Le formulaire la réservait aux cas où une convention cadre existait entre l’État et le porteur de projet pour l’élaboration ou l’animation d’un Docob. Les champs prévus étaient le numéro de convention, le libellé et la date de signature.

Quelles catégories de dépenses prévisionnelles le formulaire recensait-il ?

Ses tableaux portaient sur les prestations de service, les frais de personnel, les frais professionnels (déplacements, repas et hébergement), les frais de formation, les achats prévisionnels et services extérieurs, ainsi que les frais de structure. Selon la rubrique, ils comportaient des champs pour les missions, les prestataires ou fournisseurs, la nature de l’intervenant ou de la dépense, le nombre de jours, les quantités, les coûts unitaires et les montants.

On la cherche aussi avec ces mots

financement natura 2000
document d'objectifs natura 2000
gestion site natura 2000

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Formulaire de demande de paiement — élaboration ou animation liées au DOCOB d'un site

cerfa 13764

Déclaration de commencement de l'opération – élaboration ou animation liées au Docob

cerfa 13762

Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin

cerfa 14111

Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000

cerfa 15718

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites