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Formulaire de demande d'aides à l'installation

Formulaire cerfa n° 15466

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (167 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander des aides à l’installation agricole en décrivant la situation professionnelle du demandeur et les caractéristiques de son projet.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 167.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15466 — Formulaire de demande d'aides à l'installation

Cerfa 15466, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous êtes le demandeur qui prévoit de s’installer comme chef d’exploitation agricole. Une rubrique particulière s’applique si vous êtes déjà affilié comme non-salarié agricole à un régime de protection sociale; le formulaire prévoit aussi le cas d’une installation en société.
2 pièces à réunir
  • Joignez le plan d’entreprise.
  • Joignez les attestations « de minimis » indiquées comme accompagnant la demande.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renseignez pas la section réservée à l’administration : elle comporte les champs du numéro de dossier OSIRIS et de la date de réception, et le formulaire demande de ne rien y inscrire.
  • Ne confondez pas le SIRET et le numéro PACAGE : le formulaire les distingue et précise que le PACAGE concerne uniquement les agriculteurs.
  • Ne choisissez pas la zone de plaine, la zone défavorisée ou la zone de montagne à partir de la seule adresse du demandeur : le formulaire la détermine selon le siège de l’exploitation et sa surface agricole utile pondérée. Si les conditions indiquées ne sont pas réunies, il demande de retenir la zone la plus favorisée.

Questions fréquentes

Quels types d’aide peut-on demander avec ce formulaire ?
Il distingue la Dotation Jeunes Agriculteurs et des aides à l’installation destinées aux activités équines avec élevage minoritaire, à l’aquaculture marine, continentale ou en eau douce, et à la saliculture.
Que demande la rubrique sur la capacité professionnelle agricole ?
Elle demande le diplôme et le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le préfet, avec la date de validation. Si la capacité s’acquiert progressivement, le formulaire demande le PPP agréé, sa date d’agrément et le courrier confirmant cette acquisition.
Que remplir si le demandeur est déjà affilié comme non-salarié agricole ou s’installe en société ?
La rubrique distingue l’exploitation individuelle et celle en société, et demande le revenu disponible de l’exploitant ou de l’associé qui exploite l’entreprise. Pour la société, elle demande sa forme et sa dénomination, l’identité des associés, s’ils exploitent l’entreprise ou sont jeunes agriculteurs, ainsi que la part de capital détenue par chacun.
Que faut-il indiquer sur le projet d’installation ?
Le formulaire fait préciser si l’installation est à titre principal, secondaire ou progressive, demande une description succincte du projet présenté dans le plan d’entreprise et la date prévisionnelle d’installation.
Que déclare le demandeur et où transmet-il l’original ?
Il déclare ne pas avoir bénéficié d’aides à l’installation en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, avoir élaboré le plan d’entreprise sous sa propre responsabilité et ne pas avoir sollicité une aide autre que celles indiquées sur sa demande pour financer son projet d’installation. Il s’engage à s’installer comme chef d’exploitation et à mettre le plan en œuvre. Transmettez l’original avec les pièces complémentaires à la direction départementale des territoires (et de la mer) du département du siège de l’exploitation, puis conservez un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • aide installation agriculteur
  • s'installer agriculteur
  • devenir agriculteur
  • financement installation ferme
  • projet agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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