Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

Formulaire cerfa n° 15472 · 44 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration permet à toute personne qui détient des oiseaux de se faire recenser auprès de la mairie lorsqu’un foyer de maladie aviaire, l’influenza aviaire hautement pathogène, est déclaré : espèces, nombre d’oiseaux, lieu de détention et vétérinaire sanitaire.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15472 — Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire — Cerfa 15472, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le détenteur d’oiseaux, particulier ou professionnel (identifié par son SIRET ou son numéro EDE), dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire. La déclaration est renvoyée à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Indiquez vos téléphones fixe et mobile et votre adresse électronique, ainsi que l’adresse exacte du lieu de détention s’il diffère de votre domicile.
Datez et signez la déclaration en certifiant l’exactitude des informations.

Questions fréquentes

Quels oiseaux faut-il déclarer ?

Tous les oiseaux détenus, avec leur nombre par espèce : poules, canards, oies, pigeons, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix, et autres oiseaux vivant à l’extérieur comme les paons.

Où les oiseaux doivent-ils être localisés ?

Indiquez l’adresse du lieu où ils sont détenus si elle diffère de celle du détenteur : c’est la mairie de cette commune qui reçoit la déclaration.

Faut-il un vétérinaire ?

La fiche demande si vous avez désigné un vétérinaire sanitaire et, si oui, son nom et la commune et le département de son cabinet. Vous pouvez aussi répondre « ne sait pas ».

On la cherche aussi avec ces mots

grippe aviaire
oiseaux captifs
basse-cour
volaille
élevage oiseaux
détention volailles

Prêt à remplir ce formulaire ?

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