Demander qu'un laboratoire soit reconnu pour vérifier l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire

Formulaire cerfa n° 15795

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (30 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à faire reconnaître un laboratoire d'analyse chargé de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire, dans le cadre des analyses d'autocontrôle.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 30.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15795 — Demander qu'un laboratoire soit reconnu pour vérifier l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire — Cerfa 15795, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le responsable de l'établissement dont relève le laboratoire : sa signature, accompagnée du cachet de l'établissement, l'engage pour le laboratoire et les équipes placés sous sa responsabilité. Le responsable du laboratoire n'apparaît que par son nom, son prénom et sa qualité, à côté de l'adresse du laboratoire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Adresser la demande à un autre service que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) dont dépend le laboratoire, seule destinataire indiquée par le formulaire.
Compléter vous-même l'encadré destiné à l'administration : c'est elle qui y note la date de réception et y appose signature et cachet, en guise de récépissé.

Questions fréquentes

À quoi s'engage-t-on envers le LNR ?

Le formulaire propose trois engagements à cocher : suivre toute session de formation au transfert de méthodes organisée par le LNR, si vous utilisez les méthodes qu'il a développées et que le ministère chargé de l'agriculture (DGAL) a reconnues ; participer aux essais interlaboratoires d'aptitude correspondants qu'il propose ; suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de laboratoire de l'influenza aviaire et à leur interprétation organisée à son initiative.

Que doit respecter le laboratoire une fois reconnu ?

Ses analyses d'autocontrôle suivent les méthodes que le ministre chargé de l'agriculture a reconnues. Ses équipes maintiennent leur compétence, en prenant part, entre autres, aux évaluations techniques attachées à la reconnaissance, et une demande d'accréditation s'impose dans chaque domaine analytique où elle a été rendue obligatoire. Avant d'arrêter ou de suspendre ces analyses, l'établissement doit le signaler au préfet de région (DRAAF) du lieu d'implantation, selon le préavis imprimé. Un manquement l'expose au retrait de la liste des laboratoires reconnus.