Fiche d’intervention sur un équipement contenant des fluides frigorigènes

L’opérateur qui intervient sur un équipement thermodynamique pour manipuler des fluides frigorigènes fluorés ou contrôler son étanchéité est concerné par cette fiche. Le détenteur de l’équipement est également désigné, et la fiche distingue son rôle de celui de l’opérateur.

La rubrique propose l’assemblage, la mise en service, la modification, la maintenance ou le démantèlement de l’équipement, les contrôles d’étanchéité périodiques ou non périodiques, ainsi qu’une case « Autre » à préciser. Le document indique qu’une ou plusieurs cases peuvent être cochées.

Elle demande l’identification de l’équipement, la dénomination du fluide, sa charge totale et son tonnage équivalent CO₂. Pour le contrôle périodique, elle prévoit la date du contrôle et une fréquence minimale à choisir dans le tableau correspondant à la famille du fluide et à sa charge ou à son tonnage équivalent.

La fiche demande si une fuite a été constatée pendant le contrôle. Des lignes de suivi servent à localiser chaque fuite et à indiquer si sa réparation est réalisée ou reste à faire.

Le formulaire distingue le total chargé, réparti entre fluide vierge, recyclé ou régénéré, et le total récupéré, réparti entre fluide destiné au traitement et fluide conservé pour réutilisation. Il demande aussi la dénomination du fluide chargé en cas de changement, l’identification des contenants, le numéro du BSFF (Trackdéchets) s’il est connu, la dénomination ADR/RID, l’installation prévue de destination du fluide récupéré avec son nom, son SIRET et son adresse, ainsi que des observations. Il mentionne également les rubriques Déchets correspondant aux fluides non inflammables ou inflammables.