Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie

Le transporteur désigné comme déclarant remplit la déclaration, qu’il agisse pour son compte propre, pour le compte d’autrui ou comme particulier. En cas de déclaration par un mandataire, celui-ci signe la déclaration. Le formulaire comporte aussi une déclaration par laquelle le signataire indique être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Confédération Helvétique ou du Royaume-Uni.

Le formulaire prévoit la raison sociale du transporteur ou, à défaut, son nom et son prénom, ainsi que son adresse, le complément d’adresse, le code postal, la commune, le pays, l’adresse électronique, les champs « Téléphone 1 », « Fax » et « Téléphone 2 », et le numéro SIREN. L’adresse électronique est indiquée comme indispensable si le déclarant souhaite recevoir le récépissé par voie électronique. Une rubrique distincte reprend l’identification du mandataire.

Elle concerne les véhicules ou ensembles de véhicules qui transportent, ou sont prévus pour transporter, une charge indivisible. La notice exclut la circulation des engins et des grues automotrices.

En cas de déclaration par un mandataire, celui-ci signe la déclaration. Le récépissé est envoyé au déclarant : par voie électronique si son adresse électronique est indiquée, sinon par voie postale.

Il s’engage à ne pas enfreindre les règles du transport exceptionnel, à respecter les règles de circulation portant notamment sur la charge et la signalisation, ainsi que les prescriptions des livrets rattachés à la carte nationale des itinéraires.

La notice indique qu’il faut pouvoir présenter le récépissé, la carte nationale du réseau des itinéraires de transport exceptionnel de première catégorie, le cahier des prescriptions correspondant et, sur les sections où le gestionnaire l’exige, l’avis de passage qui lui a été adressé.