Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Le transporteur qui sollicite une autorisation individuelle de transport exceptionnel est le demandeur. Il peut agir pour son compte propre, pour le compte d’autrui ou comme particulier. Si un mandataire intervient, le formulaire prévoit aussi son identification.

Le transporteur indique sa raison sociale ou, à défaut, son nom et prénom, son adresse, son courriel, ses téléphones, son fax et son SIREN/SIRET. Le mandataire a aussi des rubriques d’identité, de coordonnées et de SIREN/SIRET.

Le formulaire distingue le poids total roulant (PTR) en charge inférieur ou égal à 48 tonnes du PTR supérieur à ce seuil. Il propose les catégories 1re, 2e et 3e dans le premier cas, puis 2e et 3e dans le second. Il demande aussi le type de transport : marchandise, engin ou véhicule automoteur (grue).

Elle prévoit les longueurs, largeurs et hauteurs maximales à vide et en charge, le poids à vide, le PTR en charge et la valeur « Abaissable de ». Elle prévoit aussi la charge maximale à l’essieu et la distance inter-essieux minimale; ces deux rubriques ne sont obligatoires que si la demande comprend un réseau routier TE72, TE94 ou TE120.

Il prévoit une date de début et une durée pour chacune. Pour l’autorisation au voyage, il demande aussi le nombre de voyages et prévoit la demande de circulation en train de convois.

Le formulaire distingue l’itinéraire précis du trajet de raccordement. Il prévoit l’approche à vide, le trajet en charge, le retour à vide et les allers-retours identiques à vide ou en charge. Il demande les points de départ et d’arrivée, le département, les voies publiques et les localités traversées. Il faut aussi indiquer si la suite de l’itinéraire figure sur une feuille séparée.