Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel dans le cadre de l'expérimentation

Formulaire cerfa n° 15062 · 332 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ancienne demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel propre à l'expérimentation menée dans le Nord et le Pas-de-Calais, aujourd'hui close : elle décrivait le pétitionnaire, le convoi, ses dimensions et son itinéraire. Elle ne sert plus.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 8 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15062 — Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel dans le cadre de l'expérimentation — Cerfa 15062, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le pétitionnaire, identifié par son nom et ses prénoms ou sa raison sociale (avec une case « particulier »), est le demandeur désigné par ce formulaire. Une case distingue l’action pour compte propre et pour compte d’autrui; le formulaire prévoit aussi une rubrique d’identité et de coordonnées pour un mandataire, le cas échéant.

2 pièces à réunir

Le formulaire comporte un champ pour indiquer le nombre de configurations annexées.
Il prévoit une case « oui » pour signaler que la suite de l’itinéraire figure sur une feuille séparée.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les cases relatives à la catégorie et au poids du convoi avec celles qui indiquent le type de transport : le formulaire distingue aussi le transport de marchandises, la circulation d’un engin et celle d’un véhicule automoteur, comme une grue.
La rubrique sur le nombre maximal par convoi est conditionnelle : elle concerne le chargement de plusieurs pièces de même nature dans les cas prévus ; ne l’interprétez pas comme un décompte systématique de tous les chargements.
La case « demande modificative » figure dans la zone « Réservé au service » ; ne la traitez pas comme une option à remplir par le demandeur.

Questions fréquentes

Quelles caractéristiques du convoi le formulaire prévoit-il ?

Il prévoit le poids à vide maximal du convoi, ses dimensions maximales avec chargement (longueur, largeur et hauteur), le poids en charge et la charge maximale à l’essieu.

Quelles formes d’autorisation le formulaire distingue-t-il ?

Il distingue l’autorisation permanente et l’autorisation au voyage. Selon la ligne, il prévoit des rubriques pour la catégorie, le nom du réseau lorsque cela s’applique, la date de début et la durée; l’autorisation au voyage comporte aussi un champ pour le nombre de voyages.

Quelles informations le formulaire prévoit-il pour le trajet et l’itinéraire ?

Il propose le choix entre « sur itinéraire précis » et « raccordement », distingue l’approche à vide, le trajet en charge et le retour à vide, et prévoit de décrire les voies publiques et les localités traversées.

On la cherche aussi avec ces mots

convoi exceptionnel
transport hors gabarit
camion hors gabarit
convoi exceptionnel nord
convoi exceptionnel pas-de-calais

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