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Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS v3)

Formulaire cerfa n° 15754

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (60 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet au propriétaire d’un navire de pêche professionnelle de demander une exemption concernant l’emport et l’utilisation d’un journal de pêche électronique ERS v3.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 60.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15754 — Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS v3)

Cerfa 15754, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le propriétaire d’un navire de pêche professionnelle sous pavillon français, personne physique ou morale, est le demandeur désigné par le document. Il renseigne les informations du navire et déclare, dans la rubrique d’engagement, son intention d’exercer une activité de pêche professionnelle selon les conditions proposées.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le champ « OP » est suivi d’un astérisque renvoyant à « le cas échéant » : ne le traitez pas comme une mention systématiquement demandée.
  • Ne confondez pas la case sur la présence, au dépôt, d’une balise VMS nouvelle génération avec l’engagement séparé à équiper le navire d’un modèle approuvé.
  • Les cadres réservés à l’administration ou au service instructeur comportent des dates de demande, de réception et de validation ainsi que des cachets ; ils ne correspondent pas aux rubriques du demandeur.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur le demandeur ?
Pour une personne physique, le formulaire demande le nom, le prénom, l’adresse, le téléphone et l’adresse électronique. Pour une personne morale, il demande le nom et le prénom du gérant, la raison sociale, le SIREN/SIRET, la forme juridique, l’adresse, le téléphone et l’adresse électronique.
Quelles rubriques le formulaire prévoit-il sur le navire ?
Le formulaire prévoit le nom du navire, son immatriculation extérieure, son quartier d’immatriculation, sa DML d’immatriculation, son numéro CFR, son indicatif d’appel radio (IRCS), sa longueur hors tout et le nom du titulaire de la licence de pêche communautaire. Il comporte aussi le champ « OP » (le cas échéant), les catégories d’armement à la pêche (« petite pêche », « pêche côtière », « pêche au large », « grande pêche ») et une question oui/non sur l’équipement du navire, au moment du dépôt, d’une balise VMS nouvelle génération.
Quelle condition géographique d’activité le formulaire propose-t-il de déclarer ?
Il propose de déclarer une activité de pêche professionnelle exercée exclusivement dans les eaux territoriales françaises.
Quels engagements déclaratifs le formulaire prévoit-il ?
Le demandeur s’engage à transmettre ses obligations déclaratives au format papier, notamment les déclarations de capture et de débarquement. Il s’engage aussi à transmettre les positions VMS de son navire.
À qui transmettre la demande complétée ?
Le document indique de la transmettre à la DML de la DDTM du port d’immatriculation du navire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • carnet de pêche électronique
  • logbook pêche
  • déclaration captures en mer
  • navire de pêche
  • pêche professionnelle
  • système ERS

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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