Demande d’homologation d’un circuit (cerfa 15849)

• L’engagement signé par le demandeur de prendre à sa charge les frais d’études et de visite nécessaires à l’instruction de sa demande.
• Le plan masse du circuit ou le plan des voies utilisées, conforme aux règles techniques des fédérations délégataires compétentes.
• Un dossier présentant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique.
• Une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne cochez pas « Autres » sans préciser l’utilisation : le formulaire demande de la décrire.
• Ne renseignez pas seulement les activités prévues : le formulaire demande séparément les types de véhicules admis sur le circuit.
• Ne remplacez pas la vitesse maximale possible en un point quelconque du circuit par une vitesse moyenne ou habituelle : le formulaire porte sur cette vitesse maximale et demande de choisir la catégorie correspondante.
• Ne présentez pas comme circuit un itinéraire empruntant des voies ouvertes à la circulation publique : le document définit le circuit comme un itinéraire fermé, empruntant uniquement des voies fermées à cette circulation, de manière permanente ou temporaire.