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Demande d’homologation d’un circuit (cerfa 13389)
Formulaire cerfa n° 13389
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (28 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de présenter les caractéristiques d’un circuit pour demander son homologation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13389, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Un engagement, signé par le demandeur, de prendre à sa charge les frais d’études et de visite nécessaires à l’instruction de sa demande.
- Un plan masse du circuit ou un plan des voies utilisées conforme aux règles techniques édictées par les fédérations sportives compétentes.
- Un dossier présentant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique.
- Une évaluation des incidences sur les sites « Natura 2000 ».
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne pas confondre la personne physique ou morale sollicitant l’homologation avec les rubriques « désignation » et « emplacement » du circuit : le formulaire les distingue.
- Les utilisations prévues du circuit et le type de véhicules admis sont demandés dans deux rubriques distinctes.
- Le formulaire demande l’adresse électronique en lettres capitales.
Questions fréquentes
Quelles coordonnées postales et téléphoniques faut-il indiquer ?
Quels usages du circuit peut-on déclarer ?
Comment choisir l’autorité à laquelle adresser la demande ?
Combien d’exemplaires du dossier faut-il adresser ?
On la cherche aussi avec ces mots
- circuit de course
- piste sportive
- homologation piste
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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