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Demande d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »

Formulaire cerfa n° 15853 · 82 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander l’attribution du label « Architecture contemporaine remarquable » pour un immeuble, un ouvrage d’art, un ensemble architectural ou un aménagement, en présentant le bien et les raisons qui justifient sa labellisation.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 138.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15853 — Demande d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »

Cerfa 15853, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le propriétaire du bien, ou une tierce personne qui souhaite le proposer : architecte ou concepteur de l’ouvrage, son ayant droit, locataire, collectivité, association ou autre, particulier ou personne morale (avec son SIRET ou numéro RNA).
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si vous n’êtes pas le propriétaire, renseignez le cadre du propriétaire, ou cochez « propriétaire non connu ».
  • Choisissez de recevoir les documents de l’instruction par courriel ou par voie postale ; par courriel, la date de notification dépend de la consultation du message.

Questions fréquentes

Quels biens peuvent être proposés ?
Un immeuble, un ouvrage d’art (pont, viaduc, aqueduc, digue, barrage, écluse, tunnel…), un ensemble architectural (grand ensemble, lotissement, quartier, ville nouvelle) ou un aménagement (espace public, parc, jardin).
Comment décrire et localiser le bien ?
Par son appellation, sa date connue ou approximative, la nature de la propriété, son adresse, les références cadastrales et la superficie des parcelles le cas échéant, et ses coordonnées de géolocalisation.
Comment motiver la demande ?
En présentant, autant que possible, la singularité de l’œuvre, son caractère innovant ou expérimental, sa notoriété (publications), son exemplarité dans une politique publique, son appartenance à un mouvement architectural reconnu ou à l’œuvre d’un auteur reconnu.

On la cherche aussi avec ces mots

  • patrimoine architectural
  • bâtiment remarquable
  • monument contemporain
  • label patrimoine
  • édifice historique contemporain

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