✦Logement et urbanisme
Travaux sur un bien labellisé « Architecture contemporaine remarquable »
Formulaire cerfa n° 15863 · 93 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire sert à déclarer un projet de travaux de rénovation, de modification ou de démolition sur un bien labellisé « Architecture contemporaine remarquable », en décrivant les travaux et leur impact sur ce qui a justifié le label.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15863, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Un plan de situation du bien labellisé
- Des documents graphiques (plans, façades) et des photographies décrivant les travaux, selon l’avancement des études
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Décrivez précisément l’impact des travaux par rapport aux motifs de la labellisation, comme le demande la rubrique 5.2.
- Si vous acceptez les échanges par courriel, la date de notification dépend de la consultation du message, ou au plus tard d’une date calculée à partir de son envoi.
Questions fréquentes
Que faut-il indiquer sur le bien ?
Comment présenter le projet ?
Quels travaux faut-il cocher ?
On la cherche aussi avec ces mots
- bâtiment remarquable
- travaux bâtiment labellisé
- rénovation bâtiment remarquable
- démolition bâtiment remarquable
- architecture contemporaine patrimoine
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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