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Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

Formulaire cerfa n° 15915

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (51 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande permet à l’exploitant de solliciter l’autorisation d’exploitation d’un ballon libre non habité et de présenter les caractéristiques de l’opération prévue.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 51.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15915 — Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

Cerfa 15915, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exploitant, particulier ou personne morale, remplit cette demande pour le lancement envisagé d’un ballon libre non habité. Il l’adresse à l’autorité de l’aviation civile territorialement compétente.
3 pièces à réunir
  • Description complète, à joindre, de la façon dont l’organisateur du lancement se conforme aux dispositions visées à la rubrique 7.
  • Si des prises de vue sont prévues, description de la manière dont l’organisateur se conforme aux règles relatives à l’usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données.
  • Explications supplémentaires, si nécessaire, sur la récupération du ballon, la finalité, le ballon et sa charge utile, ou les activités de prise de vue.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si aucune récupération n’est prévue, le formulaire demande de cocher la case correspondante.
  • La finalité du lancement et la description du ballon et de sa charge utile font l’objet de rubriques distinctes.
  • La rubrique 9 demande une description des activités de prise de vue ou de préciser qu’aucune prise de vue n’est prévue.
  • La rubrique 11 demande le nombre total de pages supplémentaires jointes.

Questions fréquentes

Quels renseignements faut-il donner sur l’exploitant et ses contacts ?
Pour un particulier, le formulaire demande le nom, le prénom et l’adresse, y compris le complément d’adresse, le code postal et la commune. Pour une personne morale, il demande la dénomination sociale, le nom commercial et les mêmes éléments d’adresse. Le formulaire distingue le contact pour la demande de la personne présente lors du lancement, qui peut être la même (« idem ci-dessus ») ; pour chaque contact, il demande le nom, le prénom, la fonction, le téléphone portable et le courriel.
Que faut-il indiquer pour situer et dater le lancement ?
Vous indiquez l’adresse physique du lieu et ses coordonnées géographiques en degrés, minutes et secondes, avec la latitude nord ou sud et la longitude est ou ouest. Vous précisez aussi la date au format jour/mois/année et l’heure locale, en heures et minutes.
Que faut-il décrire sur le ballon et son parcours ?
Vous décrivez le ballon et ce qu’il emporte, en précisant leurs dimensions et leurs matériaux, ainsi que le gaz qui gonfle l’enveloppe. Le formulaire demande aussi l’altitude la plus élevée atteinte par le ballon en mètres, sa vitesse de montée et la vitesse de retombée de la charge emportée en mètres par seconde.
Quelles déclarations prévoit la rubrique 12 ?
Le signataire se présente comme représentant l’exploitant identifié au point 1. Les cases prévues portent sur l’exactitude des renseignements, l’engagement à respecter les dispositions réglementaires applicables au lancement envisagé et la déclaration qu’une assurance couvrant les risques liés aux opérations prévues a été contractée.

On la cherche aussi avec ces mots

  • ballon météo
  • ballon stratosphérique
  • lancer ballon aéronautique
  • ballon sans pilote
  • activité ballon aérien

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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