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Demander un certificat de transporteur aérien pour exploiter des ballons à air chaud
Formulaire cerfa n° 15257 · 1 champ interactif dans le PDF officiel
Ce formulaire ouvre la demande initiale du certificat qui autorise une entreprise à exploiter des ballons libres à air chaud en transport aérien public.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 25.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15257, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Une copie du manuel d'exploitation
- Pour chaque pilote, la licence de pilote de ballon libre et le certificat d'aptitude médicale
- Pour chaque ballon inscrit en liste de flotte, le certificat d'immatriculation, le certificat de navigabilité et le certificat d'examen de navigabilité
- L'acceptation du programme d'entretien par l'autorité
- Le certificat d'assurance exigé par la réglementation européenne
- La licence de station d'aéronef, si un émetteur est installé à bord
- La fiche de pesée, et tout document justifiant l'approbation et l'installation d'équipements spécifiques fixés à la structure
- Au moins une autorisation administrative permettant d'utiliser une plateforme d'envol, ou l'autorisation d'un gestionnaire d'aérodrome
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Déposer le dossier sans la copie du manuel d'exploitation.
- Oublier, pour un pilote, la licence de ballon libre ou le certificat d'aptitude médicale.
- Laisser un ballon de la liste de flotte sans son certificat d'examen de navigabilité, que le formulaire demande en plus du certificat de navigabilité.
- Ne joindre aucune autorisation d'utilisation d'une plateforme d'envol ni d'autorisation d'un gestionnaire d'aérodrome.
- Négliger la licence de station d'aéronef alors qu'un émetteur est installé à bord.
Questions fréquentes
Qui reçoit le dossier ?
Quelles personnes faut-il nommer ?
Faut-il fournir des documents ballon par ballon ?
Que signe-t-on exactement ?
On la cherche aussi avec ces mots
- CTA ballon
- transport public aérien
- compagnie montgolfière
- exploiter montgolfière
- opérateur ballon
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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