Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19

Le médecin généraliste ou spécialiste inscrit à l’Ordre remplissait le certificat pour son patient après avoir constaté une contre-indication à la vaccination contre la COVID-19. Dans le cas particulier d’une recommandation de ne pas initier la vaccination établie après concertation médicale pluridisciplinaire par un centre de référence ou de compétence maladies rares, le certificat devait émaner du centre concerné.

Il comportait les champs d’identification du patient : numéro d’immatriculation ou d’AME, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et commune. Pour le médecin, il prévoyait le nom et le prénom, le numéro RPPS, le téléphone et le numéro de structure (AM, FINESS ou SIRET).

Le volet 1 recensait notamment les allergies documentées à certains composants, les réactions anaphylactiques à une injection antérieure d’un vaccin contre la COVID-19 répondant aux critères du formulaire, le PIMS après infection par le SARS-CoV-2, et l’avis collégial d’un CRMR ou CCMR pour ne pas initier la vaccination. Il prévoyait aussi une recommandation de ne pas administrer une dose supplémentaire après un effet indésirable sévère ou grave attribué à une dose précédente et signalé à la pharmacovigilance, ainsi que certains cas de fuite capillaire, de STT après Vaxzevria, de myocardite ou de péricardite et des contre-indications médicales temporaires. Il demandait de joindre les justificatifs nécessaires à la situation cochée, sans préciser leur nature dans cette consigne.

La notice indiquait que le médecin remettait les deux volets au patient, qui adressait alors le volet 1 au service médical de sa caisse d’assurance maladie et conservait le volet 2. Le volet 1 comportait le motif de contre-indication, contrairement au volet 2. L’organisme d’assurance maladie adressait ensuite au patient un certificat COVID-19 avec QR code.

Elle était prévue pour les personnes alors soumises à l’obligation vaccinale contre la COVID-19. Le formulaire comportait la question oui/non sur cette obligation et les champs nom, prénom ou dénomination sociale de l’employeur, adresse, courriel et téléphone.