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Demande d'autorisation d'exploitation — fédérations et associations d'aéromodélisme

Formulaire cerfa n° 16240

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (24 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet aux fédérations et associations d’aéromodélisme visées de demander une autorisation d’exploitation et de recueillir les engagements de responsabilité de leur représentant.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16240 — Demande d'autorisation d'exploitation — fédérations et associations d'aéromodélisme

Cerfa 16240, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le représentant de l’organisation demandeuse remplit la demande. L’organisation est une fédération d’aéromodélisme visée dans le formulaire, une fédération multisports incluant l’aéromodélisme et agréée par le ministre chargé des sports, ou une association d’aéromodélisme disposant d’une localisation d’activité publiée à l’information aéronautique.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne passez pas sous silence la notification des événements de sécurité : le représentant s’engage à faire respecter par les membres les conditions de l’autorisation, notamment sur ce point.
  • Ne réduisez pas les règles applicables aux seules opérations prévues : le formulaire cite aussi la vie privée, la propriété, la protection des données, la responsabilité, l’assurance, la sécurité et l’environnement.
  • N’oubliez pas la déclaration sur le traitement des non-conformités : le représentant indique que l’organisation dispose de procédures et d’instances pour traiter celles relevées en son sein, pouvant conduire jusqu’à l’exclusion des membres à leur origine.
  • Le formulaire demande aussi au représentant de déclarer avoir contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations prévues.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur l’organisation ?
Il faut indiquer le nom de l’organisation, son type, le nom de la fédération ou de l’association et l’adresse de son siège social. Pour une association, le formulaire demande aussi l’identification et la localisation de son activité dans l’information aéronautique, avec le numéro et le nom correspondants.
Quelles coordonnées faut-il indiquer pour le contact ?
Le formulaire demande si le contact est Madame ou Monsieur, son nom, son prénom et sa fonction, ainsi que son numéro de téléphone portable et son courriel.
Que doit promettre le représentant dans l’engagement de responsabilité ?
Il demande l’autorisation d’exploitation, s’engage à respecter et à faire respecter dans l’organisation les règles applicables aux opérations prévues et les conditions de l’autorisation qui sera délivrée. Il atteste aussi la sincérité des informations déclarées.
Quel nom est demandé au bas du formulaire ?
Le document demande le nom et le prénom du ou de la président(e) de l’organisation.

On la cherche aussi avec ces mots

  • club aéromodélisme
  • vol aéromodèle
  • terrain aéromodélisme
  • activité aéromodèle
  • modèle réduit volant

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