Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire cerfa n° 13969 · 45 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire permet à une union ou à une fédération d’associations de déclarer sa composition initiale, puis les adhésions et les retraits qui la modifient.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 63.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13969 — Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations — Cerfa 13969, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’union ou la fédération d’associations est l’organisme qui remplit cette déclaration. Le signataire doit être l’une des personnes qui administrent l’association ou la personne qu’elle a mandatée.

1 pièce à réunir

Le mandat signé par l’une des personnes chargées de l’administration de l’association, si le déclarant est la personne mandatée.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplissez pas d’abord la page consacrée aux associations membres : le formulaire demande de compléter la page d’identification avant celle-ci.
Ne vous limitez pas à signaler le seul mouvement lorsqu’une adhésion ou un retrait modifie la composition : le guide demande aussi une liste consolidée des associations membres.
N’oubliez pas de reproduire la page 2/3 en nombre suffisant pour déclarer l’ensemble de la composition de l’union ou de la fédération.

Questions fréquentes

Que faut-il choisir dans la rubrique « Nature de la déclaration » ?

Vous choisissez la composition initiale ou la modification de la composition ; pour cette dernière, les cases distinguent les adhésions et les retraits. Le formulaire demande aussi le nombre d’associations membres à la création ou à la suite de la déclaration.

Quelles informations d’identification sont demandées en première page ?

Elle demande le titre actuel, le numéro de dossier figurant sur le dernier récépissé et le SIREN/SIRET lorsqu’il a déjà été attribué.

Quelles informations faut-il donner pour chaque association membre ?

La page demande son titre, son objet, l’adresse de son siège social, le code postal et la commune ou localité, ainsi que son SIREN/SIRET, son numéro de dossier et la préfecture ou sous-préfecture où elle a été déclarée.

Où faut-il adresser la déclaration ?

À la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association. Si le siège est situé dans l’arrondissement où se trouve le chef-lieu du département, la notice indique la préfecture ; à Paris, elle indique la préfecture de police.

Peut-on utiliser un autre support que ces pages ?

Oui. Le guide indique qu’un autre support, notamment numérique, peut être utilisé s’il contient les éléments demandés dans le modèle.

On la cherche aussi avec ces mots

associations adhérentes
fédération associative

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Fiche d'agrément d'une association membre d'une union

cerfa 12624

Demande d'autorisation d'exploitation — fédérations et associations d'aéromodélisme

cerfa 16240

Notification de la mobilité en France d'un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

cerfa 15971

Notification de la mobilité en France d'un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

cerfa 15972

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites