Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public

Le participant à un spectacle aérien public remplit cette fiche pour l’événement auquel il prend part, comme surveillant des vols ou pour une présentation, un baptême, un vol à sensation, un largage, un remorquage ou une démonstration à un client. Les rubriques conditionnelles varient selon l’activité et l’aéronef concerné.

La fiche demande les dates et le lieu du spectacle, puis le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du participant.

Elle fait préciser le type d’activité, le type d’aéronef, son modèle ou la voile utilisée et, le cas échéant, son immatriculation ou son identification.

Si la discipline l’exige, le participant indique son brevet ou sa licence et leur validité, ainsi que son certificat médical et sa validité. Il renseigne aussi son expérience totale en heures de vol, ascensions en ballon ou sauts en parachute, ainsi que des informations d’expérience récente selon l’activité.

Selon le cas, elle demande la référence du CTA ou de la déclaration d’exploitation, la capacité d’accueil à bord, les équipements de visibilité électronique et les équipements de secours ou de présentation. Pour certaines activités, elle demande aussi l’itinéraire ou le volume prévu et les autres informations requises par le directeur des vols.

Il déclare, sur l’honneur, l’exactitude des renseignements fournis. Il déclare avoir l’expérience récente requise et, sur l’honneur, disposer d’une assurance permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile comme pilote ou télépilote d’un aéronef en spectacle aérien public, sauf autre disposition prévue. Il reconnaît l’autorité du directeur des vols. Il s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité et, le cas échéant, des consignes particulières, à les respecter, ainsi qu’à respecter le domaine de vol de l’aéronef, les exigences d’expérience récente et les directives du directeur des vols.