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Demander l'autorisation d'un spectacle aérien de drones en intérieur
Formulaire cerfa n° 16182
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (35 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire demande l'autorisation d'organiser en intérieur un spectacle aérien public avec des aéronefs sans équipage à bord, c'est-à-dire des drones.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16182, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Le détail du lieu de la manifestation, tel que décrit dans la rubrique qui lui est consacrée
- Les garanties relatives à la responsabilité civile de l'organisateur et de ses préposés
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Décrire le lieu sommairement : le formulaire en demande le détail, et le réclame aussi en pièce jointe.
- Oublier de répondre à la question sur l'énergie maximale à l'impact des aéronefs télépilotés présentés en vol.
- Envoyer la demande sans les garanties de responsabilité civile de l'organisateur et de ses préposés.
- Donner une date sans les heures de début et de fin, que le formulaire demande séparément.
- Remplir le cadre réservé à l'administration, qui porte la date de réception, le numéro d'enregistrement et la référence.
Questions fréquentes
Quelles informations de planification sont demandées ?
Que faut-il déclarer sur les appareils ?
Faut-il justifier d'une assurance ?
Le formulaire se remplit-il à l'écran ?
On la cherche aussi avec ces mots
- show drone intérieur
- drones en salle
- événement drones public
- aéronef télépiloté spectacle
- vol drone intérieur
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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